Acceptation du Statut

STATUT OPEN STREET AISBL Article 1 - Dénomination Il est constitué une association internationale sans but lucratif dé-nommée « OPEN STREET ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, y compris tout site "Internet " et documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association internationale sans but lucratif" ou des initiales "AISBL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indi-cation précise du siège de l’association et des abréviations BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'in-dication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de l’association. L'association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 57). Article 2 - Adresse du siège social Le siège de l'association est établi [modifié le 30.12.2014: Rue Antoine Gautier 110, Etterbeek - 1040 Bruxelles (BE)]. Sous réserve des règles relatives à l’emploi des langues, le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d’administration à publier aux Annexes du Moniteur belge et à communiquer au Service public fédéral Justice dans le mois de la décision. Article 3 - Buts, activités et durée 3.1 - Buts L'association poursuit les buts non lucratifs d’utilité internationale suivants: a) le développement des arts de la rue comme élément de promotion culturelle et sociale des réalités urbaines et territoriales concernées, en encourageant la participation active, en vue d'élargir l'accès aux spectacles à toutes les couches sociales avec une attention particulière aux jeunes générations; et en adressant les activités de l’association aux espaces publics de la vie sociale de plus en plus vides et dépourvus de possibilités d'échange et de partage. b) la promotion des arts de la rue en tant que ressource stratégique pour la lutte contre l'exclusion, la discrimination et les inégalités sociales. c) à travers les arts de la rue, la stimulation du dialogue interculturel en Europe; la propagation des arts de la rue dans les pays de l'Union Européenne tant sous leurs formes organisées que celles de libre expression spontanée; le développement de la mobilité des artistes et des opérateurs en Europe, via la création de possibilités de rencontre de l'offre et de la demande au niveau international; la promotion de la rencontre et de l'échange d'expériences entre les artistes, les professionnels et tous les opérateurs du secteur; la préservation et l'intégration du patrimoine culturel typique des différents pays européens ainsi que la connexion et la coopération entre les institutions, les réseaux, les manifestations artistiques et les opérateurs dans le domaine des arts de la rue. d) le développement des arts de la rue en Europe par le soutien de la création artistique, l'analyse et la documentation des activités du secteur, la recherche, le support aux jeunes artistes et opérateurs, la promotion des expériences artistiques, l'éducation aux arts de la rue, la formation et les stages avec une attention particulière à l'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur; l’étude et la résolution des problèmes artistiques, des aspects organisationnels et culturels du développement des arts de la rue dans son ensemble, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, ainsi que la coordination et l'amélioration des activités artistiques, théâtrales et musicales exercées dans les rues, que ce soit par des compagnies professionnelles, des associations ou des artistes individuels. e) dans le but d'établir un dialogue permanent avec les autorités locales, nationales et européennes, l’étude et la promotion des modèles d'administration territoriale qui peuvent renforcer et encourager la propagation du théâtre de rue comme un complément du patrimoine architectural et monumental, et un moyen de développement du tourisme culturel. L’association est guidée dans l’exécution de ses missions par les principes d’indépendance politique, philosophique, religieuse, raciale et ethnique. Les ressources de l’association seront affectées exclusivement à la réalisation des buts définis dans le présent article. 3.2 - Activités Les activités que l’association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont les suivantes: - publicité et communication, - récolte de fonds et d’aides les plus diverses auprès des organismes publics ou privés, - campagnes de sensibilisation, - initiatives éditoriales, - initiatives de spectacle, - organisation de réunions, conférences, journées d'études, - organisation d'événements locaux, nationaux et internationaux, - mise en oeuvre d’initiatives des arts de la rue pour les marginalisés, discriminés, déshérités et défavorisés, - organisation de moments de rencontres et d'échanges entre les artistes, les opérateurs et tous les professionnels du secteur, - activités visant à résoudre les problèmes liés aux activités artistiques et des opérateurs du secteur, ainsi qu'à développer ces mêmes activités, - activités de recherche, étude, documentation, promotion, support à la création artistique, éducation, formation professionnelle et programmes d'apprentissage, - la participation dans ou la création d’autres personnes morales nécessaire à la réalisation du but de l’association. Elle pourra solliciter de toutes personnes privées, de tous organismes publics ou privés ainsi que de toutes entreprises tous subsides, sponsoring, dons, legs, et organiser toutes manifestations et événements susceptibles de lui procurer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son but. Pour la réalisation de son but, l’association ouvrira, suivant ses possibilités, autant de bureaux à l’étranger qu’il lui paraîtra nécessaire. Chaque bureau est régi par un règlement d’ordre intérieur particulier. 3.3 - Durée L’association est constituée pour une durée illimitée. Article 4 - Membres L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers. Elle se compose de personnes physiques ou morales : membres effectifs, adhérents et membres d’honneur. Article 5 - Admission, démission, exclusion 1. L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes: 1) membres effectifs : les membres fondateurs et tout membre adhérent qui, présentés par deux membres effectifs au moins est agréé en cette qualité par l’assemblée générale par décision prise à la majorité des deux tiers. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. 2) membres adhérents : toute personne physique ou morale qui souscrivant aux buts de l’association est en règle de cotisation pour l’année en cours. 3) membres d'honneur : toute personne qui a soutenu financièrement l’association et/ou lui a apporté le concours de sa renommée et qui est présenté par trois membres effectifs et agréé en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Seuls les membres fondateurs et effectifs bénéficient de la plénitude des droits que confère la qualité de membre d’une association internationale sans but lucratif. Les membres adhérents et d’honneur ne peuvent prendre la parole aux assemblées générales que sur invitation du Président de l’assemblée générale. 2. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur demande par écrit. 3. L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par l’organe d’administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et est, s’il y a lieu, prononcée par l’organe général de direction à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’organe d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’organe général de direction. La qualité de membre se perd par la mort, la démission, la suspension ou l’exclusion. Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l'association ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre démissionnaire, exclu ou défunt n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellées ni inventaire. Article 6 - Cotisations Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle fixée par l’organe général de direction sur proposition de l’organe d’administration. Article 7 - Organe général de direction (assemblées générales) 7.1 - Attributions L’organe général de direction possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de l'association. Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants: a) modification des statuts; b) nomination et révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, des commissaires; c) approbation des budgets et comptes annuels; d) décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires; e) dissolution volontaire de l'association; f) exclusion d’un membre; g) autres compétences, par exemple, adopter un règlement d’ordre intérieur. 7.2 - Composition L’organe général de direction se compose de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative. Elle est présidée par le plus âgé des administrateurs présents. 7.3. Réunion et convocation L’organe général de direction se réunit de plein droit tous les ans, avant la fin du mois de mai au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Cette convocation est faite par le conseil d’administration et est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant la réunion de l’organe général de direction et contient l'ordre du jour. Une réunion extraordinaire de l’organe général de direction pourra, en outre, être convoquée par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. 7.4. Prise de décisions L’organe général de direction ne délibèrera valablement que si deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Toutefois, si l’organe général de direction ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée et statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première assemblée. Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’organe général de direction par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour. Les résolutions de l’organe général de direction sont inscrites dans un registre signé par deux administrateurs et tenu à la disposition des membres au siège de l’association. Article 8 - Modification des statuts et dissolution de l’association internationale Sans préjudice des articles 50-3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de l’organe d’administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association. L’organe d’administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de la réunion de l’organe général de direction qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées. L'organe général de direction ne peut valablement délibérer sur la proposition que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. La décision de modification ou de dissolution ne sera adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l’autorité compétente. Conformément à l’article 50-3 de la loi et qu’après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51-3 de ladite loi. L’organe général de direction fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L’actif net éventuel après liquidation sera affecté à une association poursuivant un but similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée. Article 9 - Organe d’administration (Conseil d’administration) 9.1 - Attributions L’organe d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des pouvoirs attribués expressément par les présents statuts. Il peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs préposé(s) dont il fixera les pouvoirs. Dans ce cas il(s) portera(ont) le nom de directeur(s). 9.2 - Composition L'association est administrée par un organe d’administration composé au minimum de trois administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l’organe général de direction pour une durée de cinq années. Pour être administrateur, il faut être soit membre effectif de l’association, soit représentant d’un membre effectif et porter sa candidature à la connaissance du conseil d’administration, par lettre recommandée, huit jours francs, au moins, avant la date de l’assemblée. Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation et expiration du mandat. Les administrateurs peuvent être révoqués par l’organe général de direction statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. En cas de vacance en cours d’un mandat, l’organe de direction peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu’il remplace. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis conformément à la loi sont publiés, aux frais de l’association, dans les annexes du Moniteur belge. 9.3 - Réunion et Convocation L’organe d’administration se réunit, au moins une fois par an, ou bien sur convocation de deux tiers de ses membres. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. 9.4 - Prise de décisions L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les résolutions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. 9.5 - Registre des résolutions de l’organe d’administration Les résolutions sont inscrites et conservées dans un registre signé par les membres de l’organe d’administration, à la disposition des membres de l'association au siège social de cette dernière. Article 10 - Représentation de l’association vis-à-vis des tiers et en Justice Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par au moins deux administrateurs qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. L’association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en défendant par deux administrateurs ou par un administrateur désigné à cet effet. Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l’association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi sont publiés, aux frais de l’association, dans les Annexes du Moniteur belge. Article 11 - Budgets et comptes L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social débute au jour de la constitution de l’association et se terminera le 31 décembre 2013. Conformément à l’article 53 de la loi, les comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le budget de l’exercice suivant sont établis par l’organe d’administration chaque année, et soumis à l’organe général de direction lors de sa plus prochaine réunion pour approbation. Les comptes sont transmis, conformément à l’article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice. Article 12 - Dispositions générales Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé con-formément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Je déclare avoir entièrement lu et compris le contenu de ce statut.